Bernard Clerfayt lance une idée: moins d'impôt sur le travail et plus d'accises sur les carburants.
Bonne idée?
Non pour certains. Comme en France elle est considérée comme injuste et défavorisant les plus bas revenus.
Oui pour d'autres. Cela permettrait à 60.000 travailleurs de trouver de l'emploi.
Intéressant de voir que les clivages politiques ne sont pas des clivages idéologiques mais plutôt majorité-opposition.
Pour l'instant ce n'est qu'une "idée" et les chiffres manquent pour vraiment analyser.
Nous resterons donc au niveau des idées.
1. Différence entre les impôts directs et indirects.
Les impôts directs (principalement l'Impôt des Personnes Physiques, l'ISOC et on y inclura les cotisations sociales du travailleur et de l'employeur) ont comme avantage qu'il peut être progressif: plus on gagne, plus le pourcentage d'impôts est élevé.
Il donne donc l'impression d'être plus juste: on trouve toujours juste que celui qui gagne plus (que nous) paye proportionnellement plus (que nous). C'est le concept bien connu de la "solidarité".
Les désavantages sont nombreux. En effet, même si le travailleur lamda ne lit pas sa fiche de paye et croit que les seuls impôts qu'il paye sont les suppléments éventuels renseignés sur son avertissement extrait de rôle, le travailleur averti (dont vous êtes certainement, cher lecteur), sait qu'il reçoit au mieux un tiers de ce qu'il coûte à son employeur et que les deux tiers partent à l'Etat.
Mais surtout, l'impôt direct augmente fortement le coût du travail. Il décourage donc le travail et augmente le chômage. par plusieurs mécanismes. En très bref: le piège à l'emploi (pour que le travailleur gagne autant qu'au chômage, l'employeur doit supporter un coût de plus de 3.000 € par mois), diminution de la compétitivité (les entreprises de pays dont la charge fiscale est inférieure sont, certeris paribus, avantagés), il est plus avantageux de délocaliser (le coût total du travail est aussi moins cher dans d'autres pays)...
Les impôts directs (TVA, accises principalement) sont plus acceptés. Personne ou presque ne calcule la TVA qu'il paye ou même ne sait que pour son plein de 50 €, il paye 25 € à l'Etat.
Ces impôts indirects sont considérés comme "régressifs", en fait comme injuste. Soit parce que tout le monde paye le même pourcentage, quelque soit son revenu, soit parce que les personnes à hauts revenus épargnent plus et donc payent moins d'impôts indirects.
C'est oublier que la structure de consommation est différente (TVA réduite ou à 0% pour les postes budgétaires qui représentent un pourcentage plus important chez les "bas revenus". mais soit.
Certains considèrent que le concept "celui qui consomme plus paye plus" est plus logique que "celui qui travaille plus paye plus".
Les impôts directs augmentent le coût des produits nationaux, tandis que les impôts indirects augmentent le coût de tous les produits, locaux ou importés.
En tout état de cause ce que les Français appellent la "TVA sociale" partait bien de ce principe. Augmenter la TVA pour diminuer les impôts sur le travail permet en effet de diminuer les prix des produits exportés et d'augmenter les prix des produits importés et donc d'avantager (sans le dire) l'industrie nationale. Aussi efficace qu'un droit de douane, qui est lui interdit pour beaucoup de pays...
2. La diminution des impôts directs crée de l'emploi.
C'est en tout cas le résultat d'une étude du Bureau du Plan qui date de ...2005 et dont il semble bien que le secrétaire d'Etat Clerfayt se soit fortement inspiré...
Selon cette étude une diminution des impôts directs qui représente 0,5% du PIB créerait 60.000 emplois. Notons au passage que diminuer les impôts directs de 0.5 % du PIB signifie les diminuer d'environs 3,5% ou de 1,7 % selon que l'on prenne en compte ou non les cotisations sociales...
Bien sûr, le modèle Hermès qui a été utilisé est comme tout modèle économétrique: contestable.
Mais pour les raisons évoquées plus haut, il ne me semble pas absurde de considérer qu'une diminution de l'impôt sur le travail créera de l'emploi. Ce ne sera donc pas le point de ce billet.
3. Cette diminution sera compensée par les accises
En plus de l'augmentation des recettes grâce au 60.000 travailleurs supplémentaires, de la diminution des dépenses grâce au 60.000 chômeurs en moins, le secrétaire d'Etat propose de compenser par l'augmentation des accises.
Il parle des accises sur les combustibles fossiles. Le Bureau du Plan parlait aussi des accises sur les cigarettes. Cela doit être un oubli (fâcheux parce que l'augmentation des accises sur les cigarettes représentent tout de même 40% des recettes supplémentaires envisagées par le Bureau du Plan).
4. L'augmentation des accises pourra n'avoir aucun impact sur le budget des ménages.
On peut supposer que si les combustibles augmentent, la consommation diminuera. De même avec le prix des cigarettes.
Je n'ai pas trouvé les hypothèses que le Bureau du Plan a faites concernant l'élasticité au prix de ces deux produits.
Mais même si les consommateurs réduisent leur consommation et dépensent le même budget qu'avant, ce sera positif: le accises augmenteront bien, nos importations de pétrole diminueront, la consommation de tabac diminuera, la production de Co2 diminuera, etc.
5. La solidarité, n'est-ce pas un effort partagé?
Bien sûr que cette augmentation demandera un effort de la part de tous. un effort financier pour ceux qui ne veulent pas diminuer leurs habitudes de consommation et un effort de changement d'habitude pour les autres.
Pou 60.000 emplois, cela vaut le coût (et le coup), non?
Ce n'est pas cela de la solidarité?
6. Tout le monde devrait être content
Pour Ecolo, diminuer la pollution est une bonne nouvelle. Pour le PS 60.000 chômeurs en moins, bonne nouvelle aussi. pour le CDh 60.000 personnes qui auront un travail, c'est aussi une bonne nouvelle.
Mais c'est oublier que dans les gouvernements régionaux, le PS, Ecolo et CDh ne font pas partie de la même majorité que le MR...
Pour finir une petite suggestion au secrétaire d'Etat...
Le prix du pétrole est aujourd'hui deux fois moins cher qu'en 85. Le prix fluctue très fort. Il y a déjà un système de "cliquets". pourquoi ne pas revoir ce système de cliquets pour augmenter de manière linéaire le coût des produits pétroliers. Chaque diminution du prix du pétrole ne serait pas répercutée pour le consommateur, mais ajoutée aux recettes de l'Etat. Etant entendu que ces recettes supplémentaires serviraient à ralentir les hausses trop brusques et surtout à diminuer les impôts directs...
