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Le val Saint Lambert, quelques notions pour comprendre

La faillite de la "Cristallerie du Val" met en oeuvre plusieurs notions qu'il faut expliquer:

1. Structure des sociétés.

Plusieurs sociétés coexistent. Pour faire simple, ne parlons que des deux sociétés dont on parle le plus:
VSLI, Val Saint Lambert International. Cette société est la société "mère" de la cristallerie.
C'est elle qui détient la marque "val Saint Lambert", négociée pour 700.000 €, payablle en 10 ans, 350.000 € lors de l'achat et 35.000 € par an ensuite.
VSLI détient 99.99% (toutes les actions sauf une) de la société "Cristallerie du Val"
C'est bien la société "Cristallerie du Val" qui est en faillite.
VSLI n'est pas "dans les conditions de faillite" car elle n'est ni en cessation de paiement et n'a pas vu son crédit ébranlé.
On peut se poser la question de savoir pourquoi la marque n'est pas détenue par la Cristallerie du Val. Cela pose en effet pas mal de problème.
La Cristallerie peut produire. Elle ne peut pas vendre sour la marque réputée "Val Saint Lambert", sans l'autorisation de VSLI. Cela complique la reprise de la société. Vendre les objets en cristal sous un autre nom n'est pas très réaliste.

2. Droit de préemption

Lors de la vente de la marque, la Région wallone a prévu un "droit de préemption".
Cela veut dire que si VSLI veut revendre la marque, elle doit d'abord proposer à la Région de l'acheter. A quel prix? Au prix que l'éventuel acheteur propose.
Cela veut dire deux choses:
1. Si VSLI ne veut pas vendre la marque, mais par exemple propose le droit de l'utiliser en échange de royalties (soit un montant fixe par produit ou par année ou alors un pourcentage du chiffre d'affaires), il n'y aurait normalement rien à faire. Normalemnt car il faut voir si une "extension de la faillite" ne pourrait être prononcée à l'encontre de VSLI. Ou encore invoquer la responsabilité de VSLI dans la faillite de la Cristallerie.
2. Si VSLI trouve un repreneur pour la marque seule (par exemple une cristallerie ou une verrerie d'un pays émergent ou d'un autre pays), la seule possibilité pour la Région ou d'un repreneur de la Cristallerie serait de payer le même prix, quel qu'il soit.
On voit donc que le droit de préemption est une toute petite garantie.
Un option d'achat à un prix convenu aurait été une garantie plus forte.
En effet, dans le cas d'une option d'achat, l'acheteur a le droit, mais pas l'obligation, d'acheter le bien à un prix convenu d'avance. ce prix pouvant être fixé ou défini par des règles de calcul.
Si la Région avait bien négocié, elle aurait pu par exemple obtenir une option d'achat à un prix proportionnel au bénéfice réalié les 5 dernières années. Cela ne lui aurait alors pas coûté très cher...
Si la Région avait bien négocié, elle aurait pu introduire une clause selon laquelle elle redevenait propriétaire de la marque dans le cas d'une faillite de la Cristallerie.
Si la Région avait bien négocié, elle aurait pu exiger que la parque soit détenue uniquement par la société qui fabriquerait le cristal.

Mais c'est vrai qu'avec des si...

L'avenir nous dira ce qu'il adviendra d'un des derniers fleurons de l'industrie belge.