Ecoweb

Imprimer cette page

Intervention en faveur des actionnaires de Fortis Group

2) Le fonds sera réparti le 1er juillet 2014, moment où les bénéficiaires du Fonds toucheront le montant - assimilé fiscalement à une plus-value sur action -.

Pour l'instant, la plus value sur action n'est pas imposable en Belgique. Dans d'autres pays, peut-être bien.

Lors de la répartition du fonds, la valeur maximale de chaque part est égale à la différence entre 1) 10 euros et 2) la moyenne des cours de clôture des 5 premiers jours à partir de la reprise de la cotation.

Il semble que l'Etat veuille limiter la compensation à la différence entre le cours de l'action lors de la reprise et le cours de l'action au 1/7/2008 (voir plus loin).

Une fois encore, l'Etat limite ses pertes de manière claire, d'abord en prenant 2 % de prime de risque, ensuite en diminuant la plus value de la perte éventuelle dans le véhicule contenant les actifs risqués. Mais de plus, il ne limite pas ses gains. L'actionnaire lui voit ses pertes illimitées, mais ses gains sont limités de manière arbitraire. Imaginons que ce fonds rapporte 15 € par coupon, que le cours de l'action les prochains jours soit de 4€ et que 1,5 Mia de coupons aient droit à la répartition. L'Etat empochera une plus value égale à 1,2 milliard grâce aux 2% de prime de risque, mais aussi 13,5 milliards vu que le maximum distribué sera de 6€ par coupon! Nous ne voyons aucune justification de limiter cette plus value pour l'actionnaire.

Vers la partie 1
Vers la partie 3